Conditions de garantie

1. GENERALITES

Avant d’utiliser votre matériel, nous vous recommandons de lire attentivement le mode d’emploi dans lequel vous trouverez toutes les précautions d’usage.

IDcapt garantie que le produit est exempt de défaut de matière et de fabrication à la date de livraison pour une période de trois ans à compter de cette même date.

Si, au cours de la période de garantie, le produit s’avère défectueux (à la date de livraison) en raison d’un défaut de matière ou de fabrication, IDcapt procédera gratuitement à la réparation ou au remplacement (à l’appréciation de IDcapt) du produit ou de ses pièces défectueuses, sous réserve des conditions ci-dessous.

2. CONDITIONS

La garantie s’applique uniquement si le produit défectueux est présenté durant la période de garantie accompagné de la copie de la facture ou du reçu d’origine.

La garantie ne couvre ni les frais de transport ni les risques associés aux trajets de dépôt et de récupération du produit.

 

La garantie ne couvre aucun des points suivants :

·         Les entretiens périodiques et les réparations ou remplacements de pièces par suite d’usure normale,

·         Les éléments consommables (éléments qu’il est prévu de remplacer périodiquement pendant la durée de vie d’un produit),

·         Les détériorations ou défauts résultant d’une utilisation, d’un fonctionnement ou d’une manipulation du produit non conforme à une utilisation normale,

·         Les détériorations ou modifications occasionnées par :

o    Une mauvaise utilisation, y compris une manipulation entraînant une détérioration ou modification physique, esthétique ou superficielle du produit ou une détérioration de l’affichage à cristaux liquides,

o    Une installation ou une utilisation du produit non conforme à sa destination prévue ou aux instructions d’installation et d’utilisation fournies par IDcapt,

o    Un entretien du produit non conforme aux instructions fournies par IDcapt

o    Une installation ou une utilisation du produit non conforme aux normes ou réglementations techniques ou de sécurité en vigueur dans le pays où il est installé ou utilisé.

·         L’état ou les défauts des systèmes avec lesquels le produit est utilisé ou sur lesquels il est intégré, sauf s’il s’agit d’autres produits IDcapt destinés à être utilisés avec le produit,

·         L’utilisation du produit avec des accessoires, périphériques et autres produits dont le type, l’état et les normes ne répondent pas aux prescriptions fournis par IDcapt,

·         Les réparations effectuées ou tentées par des personnes autres que le personnel ou personnes habilités par IDcapt,

·         Les modifications ou adaptations effectuées sans l’accord écrit préalable de IDcapt, y compris la mise à niveau du produit au-delà des spécifications ou fonctionnalités décrites dans le mode d’emploi, ou les modifications apportées au produit pour qu’il soit conforme aux normes techniques ou de sécurité nationales ou locales, en vigueur dans tout pays autre que ceux pour lesquels le produit a été conçu et fabriqué à l’origine,

·         La négligence,

·         Les accidents, les incendies, les liquides, les produits chimiques, les autres substances, les inondations, les vibrations, la chaleur excessive, une aération inadéquate, les surtensions, une alimentation électrique excessive ou inadéquate, les radiations, les décharges électrostatiques, y compris la foudre, d’autres forces et effets externes.

 

Cette garantie couvre uniquement les composants matériels du produit.

3. EXCLUSIONS ET RESTRICTIONS

Hormis les considérations ci-dessus, IDcapt n’offre aucune garantie (explicite, implicite, statutaire ou autre), pour le produit ou le logiciel qu’il contient ou qui l’accompagne, concernant la qualité, le fonctionnement, l’exactitude, la fiabilité, l’adéquation à une fin particulière ou autre.

Si cette exclusion n’est pas permise, ou seulement partiellement, par la réglementation en vigueur, IDcapt exclut ou restreint ses garanties uniquement à la mesure maximale permise par la réglementation en vigueur. Toute garantie ne pouvant être entièrement exclue sera limitée (dans la mesure permise par la réglementation en vigueur) à la durée de cette garantie.

Dans le cadre de la présente garantie, IDcapt a pour seule obligation de réparer ou remplacer les produits qui répondent aux conditions de cette garantie. IDcapt n’est aucunement responsable d’une quelconque perte ou détérioration liée aux produits, au service, à cette garantie ou autre, y compris :  des pertes financières ou intangibles, le prix payé pour le produit, une perte de bénéfices, de revenus, de données, de jouissance ou d’utilisation du produit ou de tout produit associé – une perte ou une dégradation indirecte ou fortuite.

 

Cette restriction est applicable, que la perte ou la détérioration soit imputable à :

·         Un mauvais fonctionnement ou non-fonctionnement du produit ou des produits associés à cause de défauts ou d’une indisponibilité tandis qu’il(s) se trouve(nt) chez IDcapt occasionnant dès lors des retards, une perte de temps pour l’utilisateur ou une interruption des activités,

·         Une inexactitude de la production du produit ou des produits associés,

·         Une détérioration ou une perte des logiciels ou des supports amovibles de stockage de données,

·         Un virus et d’autres causes.

 

Ceci s’applique aux pertes et détériorations dans tout contexte juridique, y compris la négligence et les autres actes dommageables, la rupture de contrat, la garantie explicite ou implicite, et la responsabilité inconditionnelle (même lorsque IDcapt a été informé de la possibilité de ces détériorations).

Lorsque la réglementation en vigueur interdit ou limite ces exclusions de responsabilité, IDcapt exclut ou limite sa responsabilité uniquement à la mesure maximale permise par la réglementation en vigueur. Certains pays interdisent par exemple l’exclusion ou la restriction des détériorations résultant de négligence, de négligence grave, de manquement délibéré, de tromperie et d’agissements similaires.

Dans le cadre de cette garantie, la responsabilité de IDcapt ne dépassera en aucun cas le prix payé pour le produit, mais si la réglementation en vigueur permet des restrictions de responsabilité plus importantes, les restrictions plus importantes seront applicables.


Adresse IDcapt:
ZI de Courtine, 50 rue Berthy Albrecht
84 000 AVIGNON

Mail : contact@idcapt.com
TEL : +33(0)4 90 25 11 14

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