Mentions Légales

Publication
Le présent site est édité et géré par : IDcapt SAS – ZI Courtine 50 Rue Berthy Albrecht 84000 Avignon – Tél : 04 90 25 11 14

Confidentialité
Certaines pages de ce site peuvent donner lieu à la collecte d’information vous concernant. Soyez assurés que nous collectons vos données personnelles de façon loyale, et que nous les stockons de façon sécurisée. En vertu de l’art.34 de la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978, vous êtes informés que les données nominatives vous concernant sont traitées par informatique et que vous disposez d’un droit d’accès et de rectification et de suppression que vous pouvez exercer auprès de idcapt.com un mail à l’adresse suivante : contact@idcapt.com Pour en savoir plus, nous vous invitons à consulter le site de la CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés) : http://www.cnil.fr

Déclaration CNIL
Le site idcapt.com a fait l’objet d’une déclaration à la CNIL et a reçu le numéro d’enregistrement suivant : Déclaration CNIL en cours.

Droits de propriété intellectuelle
Le site Web de idcapt.com est protégé par les droits de propriété intellectuelle et est la propriété exclusive de idcapt.com. La conception, le graphisme, le contenu, l’organisation de ce site sont des oeuvres originales et sont l’entière propriété de « idcapt.com ». Toute reproduction, ou démarquage, total ou partiel, fait sans le consentement de l’auteur, ou de ses ayants droit, ou de ses ayants cause est illicite. Il en est de même pour la traduction, l’adaptation, l’arrangement par quelque procédé que ce soit (Loi 57298 du 11 mars 1957).

Liens hypertextes avec des sites tiers
idcapt.com n’exerce aucun contrôle sur le contenu des sites tiers. L’existence d’un lien hypertexte entre le site de idcapt.com et un site tiers ne signifie en aucune manière le contrôle du contenu du site tiers par idcapt.com.

Exoneration de responsabilité
Il appartient à l’utilisateur de ce site de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels de contamination par d’éventuels virus circulant sur le réseau Internet.

Modification du site
idcapt.com se réserve le droit de modifier ou de corriger le contenu de ce site et cette mention légale à tout moment et ceci sans préavis.