Conditions générales de vente

1. DISPOSITIONS GENERALES
Le Client dénommé au verso accepte d’acheter à IDcapt et IDcapt accepte de vendre au Client les produits, logiciels et prestations de service aux conditions de paiement et de délais définis, toutes modifications ou réserves vis-à-vis de ces conditions même spécifiées par écrit par le Client n’engagent nullement IDcapt, à moins que lesdites modifications aient été expressément acceptées et contresignées par la Direction de IDcapt. Dans le cas des conventions particulières, toutes les autres clauses non évoquées demeurent applicables.

2. FOURNITURE
Les produits, logiciels et prestations de service fournis sont exactement et uniquement ceux qui sont spécifiés. Les renseignements portés sur les prospectus sont donnés à titre indicatif et n’engagent pas la Société IDcapt qui se réserve le droit d’apporter toutes modifications de caractéristiques, de disposition, de présentation, de forme, de dimension ou de matière, de fonctionnalités à ses produits, logiciels et prestations de service. Ceci dans le cadre de sa politique permanente d’amélioration technique de ses productions. Les plans ou documents techniques qui pourraient être remis gracieusement préalablement ou postérieurement à la conclusion de la commande demeurent la propriété de IDcapt. En tout état de cause, ils ne pourront sans l’autorisation de IDcapt être utilisés par des tiers ou transmis à des tiers, et dans ce cas, ils devront obligatoirement porter la mention bien apparente « Propriété de IDcapt ».

3. RENSEIGNEMENT / DEMANDE D’OUVERTURE DE COMPTE
Préalablement à la signature d’une commande, le client s’engage à produire les renseignements demandés par IDcapt, sur les formulaires appropriés, et garantit lesdits renseignements sincères et véritables, sous peine d’annulation de commande, à l’initiative exclusive de IDcapt, dans ce cas l’acompte versé demeure acquis à IDcapt à titre d’indemnité.

4. VALIDATION ET ACCEPTATION DE LA COMMANDE
Une commande ne sera validée qu’après avoir été acceptée par IDcapt, et après que, selon le type client, l’acompte prévu au chapitre 5 a été versé. En cas de refus de valider la commande à l’initiative de IDcapt, l’acompte reçu sera restitué sans retenue aucune.

5. PAIEMENT
Les conditions de règlement standard sont fixées pour les clients, à 30 jours nets date de facturation.
Lors de l’ouverture d’un nouveau compte client, un acompte de 30% du montant hors taxe sera joint à la commande. Le non-paiement de cet acompte peut entraîner la nullité pure et simple de l’ordre de commande, sans indemnité de quelque ordre que ce soit à l’encontre de IDcapt. Toutefois cette clause de nullité est inopposable à IDcapt, qui seule pourra s’en prévaloir. Les chèques ou effets de commerce ne sont réputés valoir paiement qu’après leur encaissement effectif. En cas d’annulation de commande à l’initiative du client, passé un délai de 15 jours après la signature de l’ordre, IDcapt conservera l’acompte de 30% à valoir toutefois sur une commande future dans un délai d’un an, à dater de l’annulation. Le paiement du solde de la commande, augmenté de la TVA, interviendra dans les 30 jours nets suivant la date de livraison.

En cas de non-paiement comme en cas de retard, IDcapt appliquera les intérêts de retard au taux de base bancaire (TBB) augmenté de 5 points.
En cas de procédure de recouvrement, tous les frais encourus seront facturés au client, en sus des intérêts stipulés.

6. CLAUSE DE RESERVE DE PROPRIETE
IDcapt se réserve la pleine propriété des produits, logiciels et prestations de service livrés jusqu’au paiement intégral du prix. Dans le cas de vente à un distributeur, celui-ci s’engage à faire figurer sur ses factures auprès du client final, la clause de réserve de propriété formulée et exigée par IDcapt, à son encontre.

7. PRIX
Nos prix s’entendent hors taxe et hors transport. Ils sont révisables à tout moment en fonction de la variation du coût de leurs éléments constitutifs dans le respect de la législation en vigueur le jour de la facturation. Le client ne saurait en aucun cas invoquer ces modifications de prix pour notifier une annulation qui serait alors réputée sans fondement et faite à son entière responsabilité.

8. DELAIS / LIVRAISON
Les délais de livraison donnés par IDcapt le sont à titre indicatif. Les retards éventuels n’autorisent pas le client à refuser la livraison ni à en retarder le paiement, ni à demander une indemnité de quel qu’ordre que ce soit. A défaut d’urgences particulières et notifiées, le transport sera effectué par une entreprise avec qui IDcapt travaille habituellement.

9. TRANSPORT / ASSURANCE
Les marchandises seront expédiées moyennant une redevance forfaitaire au nombre de colis (emballage et port inclus). En cas d’enlèvement à l’initiative du client, la responsabilité transport IDcapt cesse dès la mise à disposition des équipements aux mains du client ou de son mandataire (transporteur).

10. PRESTATIONS PARTICULIERES DE LA PART DE IDcapt
Les contrats particuliers, notamment les contrats de maintenance, prestations de service et les fournitures de logiciels ont des clauses spécifiques. Toutes les clauses non évoquées dans les contrats particuliers sont réputées être celles des conditions générales de vente, notamment la validation et l’acceptation de la commande par IDcapt.

11. ATTRIBUTION ET COMPETENCE
En cas de contestation seul le tribunal de commerce d’Avignon (84 Vaucluse) est compétant quel que soit les conditions de vente et de paiement même en cas de pluralité des défendeurs. Cette clause est essentielle et il ne pourra y être dérogé de quelque façon que ce soit.

Pour plus d'information contactez nous.

icone_IDCapt_blanc

Comment pouvons-nous vous aider ?
Prenez contact avec nous

*requis

icone_IDCapt_blanc
Solicita más información

*Campo requerido

Depuis 2009, nous concevons et fabriquons en France des solutions d’identification sécurisée pour simplifier et moderniser votre quotidien.
Plus qu’un fournisseur, nous sommes un partenaire stratégique à vos côtés, avec un objectif clair : transformer vos infrastructures en systèmes fiables, fluides et interconnectés.

Des solutions adaptées à vos besoins

Établissements scolaires

sécurisation des entrées et sorties, gestion de la restauration, suivi en temps réel de la vie scolaire. Intégration directe avec vos logiciels comme Pronote, Skolengo ou École Directe.

Collectivités territoriales

identification des citoyens pour des services modernisés et simplifiés (médiathèques, piscines, déchèteries, portails citoyens, transports) avec une supervision centralisée.

API

Éditeurs & intégrateurs

APIs et Web Services pour enrichir vos solutions avec des fonctionnalités d’identification, de contrôle et de suivi en temps réel, sans complexité d’intégration

Notre savoir-faire

Solutions logicielles

plateformes web de gestion des flux et des accès, évolutives et sécurisées.

Intégration API

connecteurs fiables pour vos logiciels métiers, garantissant une interopérabilité totale.

Conception & fabrication

produits électroniques innovants, robustes et 100 % Made in France.

Nos engagements

Sécurité & fluidité

des technologies conçues pour renforcer la confiance et simplifier les usages.

Made in France

conception, fabrication et développement local, avec un support de proximité.

Personnalisation & évolutivité

chaque projet est pensé pour s’adapter à vos usages spécifiques.

L’identification qui évolue avec vos besoins.

Avec IDcapt, vous choisissez des solutions d’identification innovantes et interopérables, pensées pour durer et pour évoluer avec vos besoins.

Jusqu’où vos solutions actuelles peuvent-elles aller ?

SOLUTION

ÉTABLISSEMENTS SCOLAIRES

Un quotidien plus sûr, plus fluide, plus simple

Depuis 2009, IDcapt accompagne écoles, collèges, lycées et centres de formation dans la modernisation de leur organisation. Notre mission : sécuriser et fluidifier la vie scolaire grâce à un identifiant unique – badge ou smartphone NFC (Android & iOS).

Une solution complète et connectée

Entrées & sorties

contrôle en temps réel, adapté aux emplois du temps.

Restauration scolaire

self, cantine, cafeteria ou snack.

Vie scolaire

appels en étude, suivi des retards, autorisations de sortie.

Surveillance & sécurité

rapports de présence, supervision en direct, conformité PPMS.

Services complémentaires

gestion du parking, casiers connectés, audiovisuel, ascenseurs, etc.

Toutes ces fonctionnalités sont centralisées dans une plateforme web interopérable avec vos logiciels de gestion (PRONOTE, ÉcoleDirecte, Skolengo, Ypareo…).

Des bénéfices concrets pour votre établissement

Sécurité renforcée

traçabilité des mouvements et autorisations contrôlées.

Gain de temps

synchronisation automatique avec vos outils métiers, zéro double saisie.

Simplicité d’usage

badges, cartes multi-services ou smartphones.

Pilotage optimisé

suivi en temps réel des flux et rapports instantanés.

Une expertise éprouvée

150
établissements scolaires nous font confiance pour sécuriser et faciliter la gestion d’accès et de flux
DONT
38

nouveaux établissements sur l’année scolaire
2024/2025

2M
d’identifications d’élèves durant l’année scolaire 2024/2025
SOIT
160 000
/jour
150
établissements scolaires nous font confiance pour sécuriser et faciliter la gestion d’accès et de flux
DONT
38

nouveaux établissements sur l’année scolaire
2024/2025

2M
d’identifications d’élèves durant l’année scolaire 2024/2025
SOIT
160 000
/jour

Une technologie 100 % Made in France, conçue et fabriquée par nos équipes.

Un support de proximité, de l’installation à la maintenance.

Un partenaire stratégique

Avec IDcapt, vos équipes gagnent en sérénité, vos élèves en sécurité, et votre établissement en efficacité.

Vous préparez un projet de sécurisation, de rénovation ou d’extension ?

SOLUTION

COLLECTIVITÉS TERRITORIALES

Modernisez vos services, simplifiez le quotidien de vos citoyens

Depuis plus de 16 ans, IDcapt accompagne les collectivités dans la sécurisation et la modernisation de leurs infrastructures publiques. Nos solutions d’identification, 100 % conçues et fabriquées en France, permettent d’offrir une expérience fluide, sécurisée et interconnectée à vos usagers.

Une gestion centralisée et interopérable

Grâce à nos plateformes web évolutives (SaaS ou dédiées), vous pilotez en temps réel l’accès et l’utilisation de vos services :

Intégration directe avec vos systèmes existants (GRC, GRU, logiciels métiers, facturation, réservation).

Suivi et analyse des flux pour optimiser vos infrastructures et vos budgets.

Synchronisation automatique avec vos bases de données citoyennes.

Des cas d’usage concrets

Nos solutions couvrent l’ensemble des besoins des collectivités, pour une gestion simple, fluide et sécurisée :

Portail Famille

cantine, périscolaire, petite enfance.

Portail Citoyens

carte multiservices pour centraliser les usages.

Infrastructures sportives et culturelles

médiathèques, piscines, gymnases, musées, salles associatives.

Mobilité et environnement

parcs à vélos, parkings, déchèteries.

Tourisme et loisirs

ports de plaisance, campings municipaux.

Une identification sécurisée et universelle

Offrez à vos citoyens un identifiant unique et fiable, adapté à tous les usages :

Carte multi-services ou carte régionale.

Smartphone (Android & iOS).

QR Code.

Vos bénéfices immédiats

Simplification du quotidien des usagers et des agents.

Sécurité renforcée de vos infrastructures et de vos services.

Interopérabilité totale avec vos outils métiers.

Fiabilité et souveraineté grâce à une conception et un support 100 % français.

Optimisation des flux et des budgets par un pilotage en temps réel.

IDcapt, votre partenaire pour des services publics connectés

Avec IDcapt, vous ne choisissez pas seulement une technologie: vous gagnez un partenaire stratégique pour renforcer la qualité de vos services publics et moderniser votre collectivité.

Et si c’était le bon moment pour connecter vos équipements et vos usagers ?